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La circulaire de mise en œuvre définit des principes nationaux et un cadre de référence souple et adaptable. Elle précise, dans un cahier des charges national, les conditions à réunir pour offrir une scolarisation précoce efficace, la place accordée aux parents, la définition d’un projet pédagogique et éducatif, le développement d’un partenariat avec les collectivités territoriales, la formation des enseignants et des formateurs.

(circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012)